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FAQ

Questions fréquentes

La fréquence de vérification des équipements de travail levage est définie par l’arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Les appareils de levage neufs et, le cas échéant leurs supports,  dont l’aptitude à l’emploi n’a pas été vérifiée dans leur configuration d’utilisation, doivent faire l’objet de l’examen d’adéquation, de l’examen de montage et d’installation, des épreuves statiques et dynamiques.

La périodicité de vérification des appareils de levage est de 12 mois pour le cas général.

Cependant la périodicité de vérification est de six mois pour les appareils de levage ci-dessous:

  • Les grues auxiliaires de chargement sur véhicules,
  • Les grues à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs,
  • Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles,
  • Hayons élévateurs
  • Monte meubles
  • Monte matériaux de chantier
  • Engin de terrassement équipé pour le levage,
  • Grues mobiles automotrice ou sur véhicule porteurs
  • Chariot élévateurs
  • Tracteurs poseurs de canalisations
  • Plateformes élévatrices mobiles de personnes

La périodicité de vérification est portée à trois mois pour les élévateurs de personnes mûs par la force humaine.

La périodicité de vérification des accessoires de levage est de 12 mois.

Conformément à l’annexe III de l’arrêté du 26/12/2011, les documents suivants doivent constituer le dossier technique  pour ce qui concerne les installations électriques permanentes :

  • Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d’influences externes, particulièrement risque d’incendie et risque d’explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones ;
  • Plan de masse à l’échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées
  • Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations
  • Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d’un synoptique montrant l’articulation des différents tableaux
  • Carnets de câbles
  • Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection
  • Rapport de vérification initiale et rapports de vérifications périodiques postérieures
  • Le cas échéant, déclarations CE de conformité et notices d’instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risque d’explosion
  • Liste des installations de sécurité et effectif maximal des différents locaux ou bâtiments
  • Copie des attestations de conformité établies en application du décret no 72-1120 du 14 décembre 1972.

L’article L4321-1 du Code du Travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.

Concernant plus spécifiquement les lieux de travail l’article R4224-17 du Code du Travail dispose Que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est , le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail.

L’employeur est tenu, dans ce contexte, de rechercher en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptibles de présenter un risque, et d’éliminer le plus rapidement possible toute défectuosité susceptible D’affecter la sécurité et la santé des travailleurs.

Source INRS   ED828 – 2018

Les rapports de vérification avant mise ou remise en service des équipements et le rapport de vérification initiale des installations électrique doivent être conservés durant toute la vie de l’installation.

Pour les rapports périodiques, la durée de conservation varie selon l’équipement (de 2 à 10 ans). Il faut conserver à minima les deux derniers rapports.

Notre option de mise à disposition WEB des rapports de vérification, réalisés par ACE, permet un stockage illimité de vos rapports sans surcharger vos espaces de stockage.

Toutes réparation ou modification d’un appareil de levage est soumise à l’autorisation du constructeur de la machine. Le réparateur qualifié devra utiliser des pièces d’origine de la machine et suivre les consignes du fabricant pour le  montage et/l’installation.

En tout état de cause si la réparation ou la modification concerne une modification importante, il faudra réaliser une épreuve de remise en service.

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