contact@ace-controles.fr
02 40 30 34 91

Portes / Portails

Vérification périodique des portes et portails

Texte de référence: Code du Travail R.4224-9 à R.4224-12 – Arrêté du 21 décembre 1993 Portes ou portails automatiques et semi-automatiques
Arrêté du 12 novembre 1990 Portes automatiques de garage des lieux d’habitation.

Objectif : Vérifier le maintien de l’état de conservation des portes et portails, afin d’assurer la sécurité des personnes

 

Périodicité :

  • Portes manuelle et motorisée: 12 mois
  • Portes automatique et semi automatiques : 6 mois

CONTENU DES VÉRIFICATIONS

Examen des documents réglementaires

  • Examen documentaire
  • Certificat de conformité
  • Notice d’instruction
  • Carnet d’entretien

Examen technique

  • Examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement
  • Des essais permettent de vérifier le fonctionnement :
    • Des freins ou dispositifs équivalents,
    • Des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier (détection de présence, détection de contact, …)
    • Des dispositifs de signalisation

Livrables

  • Rapport de vérification périodique