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Vérifications réglementaires

Vérifications initiales

Texte de référence : Code du travail R4226-14
Décret N° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié – Arrêté du 22 Juin 1990

Objectif : Vérification de la conformité des installations fixes et mobiles

CONTENU DES VÉRIFICATIONS

Examen documentaire

  • Cahier de prescription technique ayant permis la réalisation des
    installations
  • Schéma des armoires et coffrets de distribution
  • Notes de calcul
  • Plan d’implantation du matériel
  • Plan des canalisations enterrées
  • Attestations de conformité établies en application du décret du 14/12/72

Examen technique

  • Examen visuel de la mise en œuvre du matériel
  • Vérification du dimensionnement des dispositifs de protection
  • Vérification de la valeur de la prise de terre
  • Vérification des continuités de mise à la terre
  • Essais des dispositifs de protections différentiels
  • Mesures d’isolement

Livrable

  • Rapport de vérification initiale des installations électriques

Vérification périodique

Texte de référence : Code du travail R4226-16
Décret N° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié / Arrêté du 22 Juin 1990

Objectif : Vérification annuelle du maintien en état des installations fixes et mobiles.

CONTENU DES VÉRIFICATIONS

Examen documentaire

  • Cahier de prescription technique ayant permis la réalisation des installations
  • Schéma des armoires et coffrets de distribution
  • Notes de calcul
  • Plan d’implantation du matériel
  • Plan des canalisations enterrée
  • Attestations de conformité établies en application du décret du 14/12/72
  • Rapport de vérification initial
  • Rapport de la dernière vérification périodique

Examen technique

  • Examen visuel du maintien en état de conservation des installations
  • Vérification de la valeur de la prise de terre
  • Vérification des continuités de mise à la terre
  • Essais des dispositifs de protections différentiels
  • Mesures d’isolement (le cas échéant)

Livrable

  • Rapport de vérification périodique des installations électriques

Vérification sur demande de l’inspection de travail

Objectif : Vérification de la conformité des installations fixes et mobiles.

CONTENU DES VÉRIFICATIONS

Examen documentaire

  • Cahier de prescription technique ayant permis la réalisation des installations
  • Schéma des armoires et coffrets de distribution
  • Notes de calcul
  • Plan d’implantation du matériel
  • Plan des canalisations enterrées
  • Attestations de conformité établies en application du décret du 14/12/72

Examen technique

  • Examen visuel du maintien en état de conservation des installations
  • Vérification de la valeur de la prise de terre
  • Vérification des continuités de mise à la terre
  • Essais des dispositifs de protections différentiels
  • Mesures d’isolement (le cas échéant)

Livrable

  • Rapport de vérification sur mise en demeure des installations électriques